PREAMBULE Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) sont conclues entre Kulte Srl, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 chauss\u00e9e de Dinant 1049 \u00e0 5100 W\u00e9pion, en Belgique, num\u00e9ro d’entreprise BE 0740 495 822, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0le Prestataire\u00a0\u00bb, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer une r\u00e9servation de s\u00e9ance de shopping priv\u00e9 sur le site internet accessible \u00e0 l’adresse www.instants-prives.com<\/a>, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0le Client\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

OBJET Les pr\u00e9sentes CGV ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et conditions dans lesquelles le Prestataire met \u00e0 disposition du Client un service de r\u00e9servation de s\u00e9ances de shopping priv\u00e9 dans les commerces partenaires du site internet www.instants-prives.com<\/a>, et les conditions de vente applicables \u00e0 ces services.<\/p>\n\n\n\n

SERVICE Le site internet www.instants-prives.com<\/a> commercialise des prestations de services, en l’occurrence des r\u00e9servations de s\u00e9ances de shopping priv\u00e9 dans les commerces partenaires. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou virement bancaire d\u00e8s la passation de la commande et est d\u00e9bit\u00e9 imm\u00e9diatement. Les r\u00e9servations sont confirm\u00e9es par e-mail. Le Client doit cr\u00e9er un compte sur le site internet pour pouvoir effectuer une r\u00e9servation.<\/p>\n\n\n\n

Champ d’application<\/a><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0CGU\u00a0\u00bb) s’appliquent \u00e0 toute visite ou utilisation de la Plateforme et de ses informations par un internaute (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Utilisateur\u00a0\u00bb).<\/p>\n\n\n\n

En visitant ou utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CGU et accepte express\u00e9ment les droits et obligations qui y sont mentionn\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Il peut exceptionnellement \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 aux dispositions des CGU par un accord \u00e9crit. Ces d\u00e9rogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGU.<\/p>\n\n\n\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier nos CGU \u00e0 tout moment, sans notification pr\u00e9alable, mais nous nous engageons \u00e0 appliquer les dispositions qui \u00e9taient en vigueur au moment o\u00f9 vous avez utilis\u00e9 notre Plateforme.<\/p>\n\n\n\n

Plateforme<\/p>\n\n\n\n

Acc\u00e8s et navigation<\/a><\/p>\n\n\n\n

L’acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme et son utilisation sont r\u00e9serv\u00e9s aux personnes \u00e2g\u00e9es au minimum de 18 ans. Chaque Utilisateur d\u00e9clare sur l’honneur avoir l’\u00e2ge requis. Nous nous r\u00e9servons le droit de demander une justification de l’\u00e2ge de l’Utilisateur, et ce partout moyen.<\/p>\n\n\n\n

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et n\u00e9cessaires pour assurer le bon fonctionnement, la s\u00e9curit\u00e9 et l’accessibilit\u00e9 de notre Plateforme. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d’op\u00e9rabilit\u00e9 absolue et il faut d\u00e8s lors consid\u00e9rer nos actions comme \u00e9tant couvertes par une obligation de moyen.<\/p>\n\n\n\n

Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux propres risques de l’Utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant r\u00e9sulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, d\u00e9fauts ou encore d’\u00e9l\u00e9ments nuisibles pr\u00e9sents sur la Plateforme.<\/p>\n\n\n\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de restreindre l’acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme ou d’interrompre son fonctionnement \u00e0 tout moment, sans obligation de notification pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n

Contenu<\/p>\n\n\n\n

Kulte Srl d\u00e9termine en grande partie le contenu de la Plateforme et prend grand soin des informations pr\u00e9sentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre Plateforme aussi compl\u00e8te, pr\u00e9cise et \u00e0 jour que possible, m\u00eame lorsque les informations pr\u00e9sentes sur celle-ci sont fournies par des tiers. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier, compl\u00e9ter ou supprimer \u00e0 tout moment la Plateforme et son contenu, sans que sa responsabilit\u00e9 ne puisse \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Kulte Srl ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualit\u00e9 de l’information pr\u00e9sente sur la Plateforme. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours compl\u00e8te, exacte, suffisamment pr\u00e9cise ou \u00e0 jour. Par cons\u00e9quent, Kulte Srl ne pourra pas \u00eatre tenue responsable des dommages, directs ou indirects, que l’Utilisateur subirait de par l’information pr\u00e9sente sur la Plateforme.<\/p>\n\n\n\n

Si certains contenus de la Plateforme sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires \u00e0 la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par mail afin que nous puissions prendre des mesures appropri\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Tout t\u00e9l\u00e9chargement \u00e0 partir de la Plateforme a toujours lieu aux risques de l’Utilisateur. Kulte Srl ne pourra pas \u00eatre tenue responsable des \u00e9ventuels dommages, directs ou indirects, d\u00e9coulant de ces t\u00e9l\u00e9chargements, tels qu’une perte de donn\u00e9es ou un endommagement du syst\u00e8me informatique de l’Utilisateur, qui rel\u00e8vent enti\u00e8rement et exclusivement de la responsabilit\u00e9 de ce dernier.<\/p>\n\n\n\n

Services r\u00e9serv\u00e9s aux Utilisateurs inscrits<\/p>\n\n\n\n

Inscription<\/p>\n\n\n\n

L’acc\u00e8s \u00e0 certains services est conditionn\u00e9 par l’inscription de l’Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

L’inscription et l’acc\u00e8s aux services de la Plateforme sont r\u00e9serv\u00e9s exclusivement aux personnes physiques majeures et capables juridiquement, ayant rempli et valid\u00e9 le formulaire d’inscription disponible en ligne sur la Plateforme ainsi que les pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n\n\n\n

Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage \u00e0 fournir des informations exactes, sinc\u00e8res et \u00e0 jour sur sa personne et son \u00e9tat civil. L’Utilisateur devra en outre proc\u00e9der \u00e0 une v\u00e9rification r\u00e9guli\u00e8re des donn\u00e9es le concernant afin d’en conserver l’exactitude.<\/p>\n\n\n\n

L’Utilisateur doit ainsi fournir imp\u00e9rativement une adresse e-mail valide, sur laquelle la Plateforme lui adressera une confirmation de son inscription \u00e0 ses services. Une adresse de messagerie \u00e9lectronique ne peut \u00eatre utilis\u00e9e plusieurs fois pour s’inscrire aux services.<\/p>\n\n\n\n

Toute communication r\u00e9alis\u00e9e par la Plateforme et ses partenaires est en cons\u00e9quence r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9ceptionn\u00e9e et lue par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage donc \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement les messages re\u00e7us sur cette adresse e-mail et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 r\u00e9pondre dans un d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n\n\n\n

Une seule inscription est admise par personne physique.<\/p>\n\n\n\n

L’Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’acc\u00e9der \u00e0 un espace dont l’acc\u00e8s lui est r\u00e9serv\u00e9 (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Espace personnel\u00a0\u00bb), en compl\u00e9ment de la saisie de son mot de passe.<\/p>\n\n\n\n

L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’Utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’Utilisateur s’engage ainsi \u00e0 ne pas le communiquer \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n

Kulte Srl se r\u00e9serve en tout \u00e9tat de cause la possibilit\u00e9 de refuser une demande d’inscription aux services de la Plateforme en cas de non-respect par l’Utilisateur des CGU.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9sinscription<\/p>\n\n\n\n

L’Utilisateur r\u00e9guli\u00e8rement inscrit pourra \u00e0 tout moment demander sa d\u00e9sinscription en se rendant sur la page d\u00e9di\u00e9e dans son Espace personnel. Toute d\u00e9sinscription de la Plateforme sera effective apr\u00e8s que l’Utilisateur ait rempli le formulaire pr\u00e9vu \u00e0 cet effet, dans le d\u00e9lai suivant : 30 jours<\/p>\n\n\n\n

Contenu publi\u00e9 par l’Utilisateur<\/p>\n\n\n\n

L’utilisateur s’engage au respect des lois en vigueur \u00e0 travers chacune de ses publications sur la Plateforme. Il sera particuli\u00e8rement attentif aux int\u00e9r\u00eats des tiers, au contenu \u00e0 caract\u00e8re offensant ainsi qu’au contenu susceptible d’\u00eatre contraire \u00e0 l’ordre public ou au moeurs. <\/p>\n\n\n\n

L’utilisateur demeure responsable de tout contenu publi\u00e9 sur la Plateforme.<\/p>\n\n\n\n

La Plateforme peut exercer une mod\u00e9ration sur toute publication et refuser la mise en ligne de contenu sans devoir fournir de justification. Au m\u00eame titre, le contenu publi\u00e9 par un Utilisateur pourra \u00eatre modifi\u00e9 ou supprim\u00e9 sans motif ni d\u00e9lai.<\/p>\n\n\n\n

En publiant sur la Plateforme, l’Utilisateur c\u00e8de gratuitement et \u00e0 titre non exclusif \u00e0 Kulte Srl le droit de repr\u00e9senter, reproduire, adapter, modifier, distribuer et diffuser, directement ou indirectement ainsi que sur tout support et dans le monde entier le contenu publi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Liens vers d’autres sites internet<\/p>\n\n\n\n

La Plateforme pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de mani\u00e8re automatique qu’il existe une relation entre Kulte Srl et le site internet externe ou m\u00eame qu’un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes.<\/p>\n\n\n\n

Kulte Srl n’exerce aucun contr\u00f4le sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement s\u00fbr et correct des hyperliens et de leur destination finale. D\u00e8s l’instant o\u00f9 l’Utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte la Plateforme. Nous ne pouvons d\u00e8s lors pas \u00eatre tenus responsables en cas de dommage ult\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>\n\n\n\n

La structuration de la Plateforme, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vid\u00e9os, bases de donn\u00e9es, applications informatiques, etc. qui le composent ou qui sont accessibles via la Plateforme sont la propri\u00e9t\u00e9 de l’\u00e9diteur et sont prot\u00e9g\u00e9s comme tels par les lois en vigueur au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

Toute repr\u00e9sentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques d\u00e9pos\u00e9es et services propos\u00e9s par la Plateforme, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l’autorisation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite de l’\u00e9diteur, est strictement interdite, \u00e0 l’exception des \u00e9l\u00e9ments express\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s comme libres de droits sur la Plateforme.<\/p>\n\n\n\n

L’Utilisateur de la Plateforme se voit octroyer un droit limit\u00e9 d’acc\u00e8s, d’utilisation et d’affichage de la Plateforme et de son contenu. Ce droit est accord\u00e9 \u00e0 titre non exclusif, non transf\u00e9rable et ne peut \u00eatre utilis\u00e9 que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord pr\u00e9alable et \u00e9crit, les Utilisateurs ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les \u00e9l\u00e9ments prot\u00e9g\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Il est interdit \u00e0 l’Utilisateur d’introduire des donn\u00e9es sur la Plateforme qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.<\/p>\n\n\n\n

Protection des donn\u00e9es personnelles<\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es personnelles fournies par l’Utilisateur lors de sa visite ou de l’utilisation de la Plateforme sont collect\u00e9es et trait\u00e9es par Kulte Srl exclusivement \u00e0 des fins internes. Kulte Srl assure \u00e0 ses utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance \u00e0 la protection de leur vie priv\u00e9e et de leurs donn\u00e9es personnelles, et qu’elle s’engage toujours \u00e0 communiquer de mani\u00e8re claire et transparente sur ce point.<\/p>\n\n\n\n

Kulte Srl s’engage \u00e0 respecter la l\u00e9gislation applicable en la mati\u00e8re, \u00e0 savoir la Loi du 8 d\u00e9cembre 1992 relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e \u00e0 l’\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ainsi que le R\u00e8glement europ\u00e9en du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es personnelles de l’Utilisateur sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la Charte de Vie Priv\u00e9e disponible sur la Plateforme.<\/p>\n\n\n\n

Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/p>\n\n\n\n

Kulte Srl se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier, \u00e9tendre, supprimer, limiter ou interrompre la Plateforme et les services associ\u00e9s \u00e0 tout moment, sans notification pr\u00e9alable, et sans engager sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En cas de violation des CGU par l’Utilisateur, Kulte Srl se r\u00e9serve le droit de prendre des mesures de sanction et de r\u00e9paration adapt\u00e9es. Kulte Srl se r\u00e9serve notamment le droit de refuser \u00e0 l’Utilisateur tout acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme ou \u00e0 nos services temporairement ou d\u00e9finitivement. Ces mesures peuvent \u00eatre prises sans indication de motif et sans pr\u00e9avis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilit\u00e9 de Kulte Srl ou donner lieu \u00e0 une quelconque forme d’indemnisation.<\/p>\n\n\n\n

L’ill\u00e9galit\u00e9 ou la nullit\u00e9 totale ou partielle d’une disposition de nos CGU n’aura aucun impact sur la validit\u00e9 et l’application des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de port\u00e9e similaire.<\/p>\n\n\n\n

II. CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/p>\n\n\n\n

Champ d’application<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb) d\u00e9finissent les droits et obligations r\u00e9ciproques en cas d’achat de produits ou de services sur la Plateforme par un Utilisateur (ci-apr\u00e8s Client).<\/p>\n\n\n\n

Les CGV expriment l’int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des parties. Le Client est r\u00e9put\u00e9 les accepter sans r\u00e9serve, faute de quoi sa commande ne sera pas valid\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Il peut exceptionnellement \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 aux dispositions des CGV dans la mesure o\u00f9 ces d\u00e9rogations ont fait l’objet d’un accord \u00e9crit. Ces d\u00e9rogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGV.<\/p>\n\n\n\n

Kulte Srl se r\u00e9serve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables d\u00e8s leur mise en ligne pour tout achat post\u00e9rieur \u00e0 cette date.<\/p>\n\n\n\n

Boutique en ligne<\/p>\n\n\n\n

Par l’interm\u00e9diaire de la Plateforme, le Vendeur fournit au Client une boutique en ligne pr\u00e9sentant les produits ou services vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.<\/p>\n\n\n\n

Les produits ou services sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la pr\u00e9sentation, la responsabilit\u00e9 du Vendeur ne pourra \u00eatre engag\u00e9e de ce fait.<\/p>\n\n\n\n

Les produits et services sont propos\u00e9s dans la limite de leur disponibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les prix et les taxes sont pr\u00e9cis\u00e9s dans la boutique en ligne.<\/p>\n\n\n\n

Prix<\/p>\n\n\n\n

Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment en les publiant en ligne.<\/p>\n\n\n\n

Seuls s’appliqueront les tarifs indiqu\u00e9s et les taxes en vigueur au moment de la commande, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 \u00e0 cette date.<\/p>\n\n\n\n

Les prix sont indiqu\u00e9s en euros et ne tiennent pas compte des \u00e9ventuels frais de livraison, lesquels sont indiqu\u00e9s et factur\u00e9s en suppl\u00e9ment avant la validation de la commande par le Client.<\/p>\n\n\n\n

Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des frais de livraison est indiqu\u00e9 avant validation finale du bon de commande.<\/p>\n\n\n\n

Commande en ligne<\/p>\n\n\n\n

Le Client a la possibilit\u00e9 de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire \u00e9lectronique. En remplissant le formulaire \u00e9lectronique, le Client accepte le prix et la description des produits ou services.<\/p>\n\n\n\n

Pour que sa commande soit valid\u00e9e, le Client devra accepter les pr\u00e9sentes CGV en cliquant \u00e0 l’endroit indiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le Client devra fournir une adresse de courrier \u00e9lectronique, ses coordonn\u00e9es de facturations et, cas \u00e9ch\u00e9ant, une adresse de livraison valides. Tout \u00e9change avec le Vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse de courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n

De plus, le Client devra choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.<\/p>\n\n\n\n

Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de bloquer la commande du Client en cas de d\u00e9faut de paiement, d’adresse erron\u00e9e ou de tout autre probl\u00e8me sur le compte du Client et ce, jusqu’\u00e0 r\u00e9solution du probl\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n

Confirmation et paiement de la commande<\/p>\n\n\n\n

Le Vendeur reste propri\u00e9taire des articles command\u00e9s jusqu’\u00e0 la r\u00e9ception du paiement int\u00e9gral de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Paiement<\/p>\n\n\n\n

Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature.<\/p>\n\n\n\n

Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations donn\u00e9es \u00e0 cet effet valent preuve de son consentement \u00e0 la vente comme \u00e0 l’exigibilit\u00e9 des sommes dues au titre de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Le Vendeur a mis en place une proc\u00e9dure de v\u00e9rification des commandes et des moyens de paiement destin\u00e9s \u00e0 le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au Client des donn\u00e9es d’identification.<\/p>\n\n\n\n

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accr\u00e9dit\u00e9s ou en cas de non-paiement, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.<\/p>\n\n\n\n

Le Vendeur se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de refuser une commande \u00e9manant d’un Client qui n’aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.<\/p>\n\n\n\n

Confirmation<\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s r\u00e9ception de la validation de l’achat assortie du paiement, le Vendeur en transmet au Client, ainsi qu’une facture, sauf livraison de cette derni\u00e8re avec la commande.<\/p>\n\n\n\n

Le Client peut demander l’envoi de la facture \u00e0 une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande \u00e0 cet effet au service client (voir coordonn\u00e9es ci-dessous) avant la livraison.<\/p>\n\n\n\n

En cas d’indisponibilit\u00e9 d’un service ou d’un produit, le Vendeur tiendra le Client inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique dans les meilleurs d\u00e9lais afin de le remplacer ou d’annuler la commande de ce produit et \u00e9ventuellement de rembourser le prix aff\u00e9rent, le reste de la commande demeurant ferme et d\u00e9finitif.<\/p>\n\n\n\n

Preuve<\/p>\n\n\n\n

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et le Vendeur pourront \u00eatre prouv\u00e9s gr\u00e2ce aux registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9. Les bons de commandes et factures sont archiv\u00e9s sur un support fiable et durable consid\u00e9r\u00e9, notamment, comme un moyen de preuve.<\/p>\n\n\n\n

Garanties<\/p>\n\n\n\n

Le Vendeur est garant de la conformit\u00e9 des produits ou services au contrat conform\u00e9ment \u00e0 la loi en vigueur au moment de la conclusion de celui-ci.<\/p>\n\n\n\n

Droit de r\u00e9tractation<\/p>\n\n\n\n

Si le Client est un consommateur, il renonce par la pr\u00e9sente \u00e0 son droit de r\u00e9tractation afin d’\u00eatre fourni dans les plus brefs d\u00e9lai suivant la conclusion du contrat.<\/p>\n\n\n\n

Force majeure<\/p>\n\n\n\n

Si le Vendeur se voit emp\u00each\u00e9, en tout ou en partie, d’ex\u00e9cuter la commande en raison d’une circonstance impr\u00e9vue et ind\u00e9pendante de sa volont\u00e9, il est alors question de force majeure.<\/p>\n\n\n\n

En cas de force majeure, le Vendeur est autoris\u00e9 \u00e0 suspendre l’ex\u00e9cution de la commande, en tout ou en partie, pendant toute la dur\u00e9e de la force majeure. Le Vendeur en avertit imm\u00e9diatement le Client.<\/p>\n\n\n\n

Si la force majeure perdure plus de 90 jours sans interruption, chacune des parties au contrat aura le droit de r\u00e9silier le contrat unilat\u00e9ralement, par lettre recommand\u00e9e envoy\u00e9e \u00e0 l’autre partie. Les prestations d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es par le Vendeur seront n\u00e9anmoins factur\u00e9es en proportion au Client.<\/p>\n\n\n\n

Ind\u00e9pendance des clauses<\/p>\n\n\n\n

L’ill\u00e9galit\u00e9 ou la nullit\u00e9 totale ou partielle d’une disposition des pr\u00e9sentes CGV n’aura aucun impact sur la validit\u00e9 et l’application des autres dispositions. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de remplacer la disposition ill\u00e9gale ou nulle par une autre disposition valable et de port\u00e9e similaire.<\/p>\n\n\n\n

Loi applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/a><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9gies par le droit belge.<\/p>\n\n\n\n

En cas de diff\u00e9rend et \u00e0 d\u00e9faut d’accord amiable, le litige sera port\u00e9 devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du si\u00e8ge social du Vendeur.<\/p>\n\n\n\n

ANNULATION Le Client dispose d’un d\u00e9lai de 7 jours pour annuler sa r\u00e9servation. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, toute annulation est d\u00e9finitive et ne donne lieu \u00e0 aucun remboursement.<\/p>\n\n\n\n

DONNEES PERSONNELLES Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es aupr\u00e8s du Client sont utilis\u00e9es uniquement pour la vente et la r\u00e9alisation des services par le Prestataire. Ces donn\u00e9es ne sont pas communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, le Client dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification et de suppression des donn\u00e9es le concernant en \u00e9crivant \u00e0 l’adresse e-mail suivante : info@kulte.be<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

DISPOSITIONS FINALES Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige relatif \u00e0 l’interpr\u00e9tation, l’ex\u00e9cution ou la rupture du contrat conclu entre le Prestataire et le Client, m\u00eame en cas de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs, sera, \u00e0 d\u00e9faut d’accord amiable, de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux belges. Les pr\u00e9sentes CGV sont valables jusqu’\u00e0 leur modification par le Prestataire. Le Client est donc invit\u00e9 \u00e0 les consulter r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

PREAMBULE Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) sont conclues entre Kulte Srl, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 chauss\u00e9e de Dinant 1049 \u00e0 5100 W\u00e9pion, en Belgique, num\u00e9ro d’entreprise BE 0740 495 822, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0le Prestataire\u00a0\u00bb, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer une r\u00e9servation de s\u00e9ance de shopping priv\u00e9 sur le […]<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"confidentialite.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-363","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pixdev1.webcust.servperso.net\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/363","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pixdev1.webcust.servperso.net\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/pixdev1.webcust.servperso.net\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pixdev1.webcust.servperso.net\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pixdev1.webcust.servperso.net\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=363"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/pixdev1.webcust.servperso.net\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/363\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":431,"href":"https:\/\/pixdev1.webcust.servperso.net\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/363\/revisions\/431"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pixdev1.webcust.servperso.net\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=363"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}